Une simple identification de marchandises, importées chez quatre transitaires sélectionnés, révèle qu'en deux ans d'exercice, ils ont généré plus de deux milliards de chiffres d'affaires qui échappent totalement à l'impôt. Une activité illicite au vu et au su de tout le monde. Dans la réalité, l'importateur informel, clandestin, inconnue du listing de la patente et de l'Ibd, dédouane sa marchandise, en utilisant abusivement le Nif (numéro d'indentification fiscal) du transitaire, récupère sa marchandise à la sortie, l'écoule tranquillement sur le marché, s'enrichit personnellement, sans payer l'impôt.
Ils sont légions à Moroni et à Mutsamudu. Ils tuent l'économie, et appauvrissent l'Etat. C'est la première tâche ardue que le nouveau directeur général des impôts, inspecteur de trésor, Moussa Hamada (Aby), qui s'est engagé à traquer, à débusquer et à imposer ou, à défaut, éradiquer. “Nos recettes sont tributaires du portefeuille des contribuables imposés au régime réel, cela veut dire que l'établissement de la liste exhaustive des entreprises est une priorité pour ne pas dire une condition sine qua non pour atteindre nos objectifs budgétaires et pour une équité fiscale.
Quiconque tire des revenus ne doit pas échapper à l'impôt“. La déclaration sonne comme un cri de guerre. Et ce n'est pas peu dire. Mais pour y parvenir, toutes les réformes préconisées supposent d'être engagées avec les échéances prévues. “En moins d'un mois, nous avons mis en place plusieurs mesures structurelles, recommandées par le Fmi, notamment le conseil d'administration de la futur Agid (Administration générale des impôts et des domaines), le comité de pilotage de la réorganisation et de la modernisation et la mise en place du programme proprement dite“, déclare le Dg, Moussa Hamada.
L'administration fiscale unifiée préconisée vise à pallier les difficultés et l'inefficacité liées à l'existence de quatre administrations indépendantes, pour assurer une transparence de la chaine des recettes et la fiabilité de la comptabilité, veiller au respect des règles d'affectation des recettes, et empêcher l'immixtion directe du pouvoir politique dans la gestion de l'administration et la politique fiscale. L'Agid aura pour mission de définir les orientations et la politique de l'administration fiscale et de surveiller à la loupe les recettes.
Le nouveau Dg parle d'informatisation des impôts par une firme belge retenue, qui va évaluer d'abord le système fiscale aux Comores afin de moderniser les services. Parce qu'au niveau de Ngazidja, 316 contribuables ont été répertoriés mais 13 seulement ont été imposés. 96 sont listés à Ndzuwani contre 3 à Mwali. Or, de l'avis du service des recettes fiscales, le mois d'août, les impôts ont atteint le pic, avec des recouvrements de l'ordre de 280 millions, 250 millions et 240 millions, étant entendu que les deux premiers versements le sont par Comores Télécom seulement, grâce à un nouveau protocole négocié par le nouveau directeur.
Il reste encore beaucoup à faire. Des montagnes à déplacer. Une grosse société d'Etat, comme Comores hydrocarbures, grand contribuable pressenti par le budget, à égalité avec Comores Télécom, n'a pas depuis 2006, daigné présenter un bilan au fisc et n'a jamais réglé ses impôts sur les bénéfices divers. La déperdition se chiffre en milliards. Selon le Dg des impôts, “le défaut de pilotage des réformes est perçu aujourd'hui comme un des obstacles majeurs dans leur réalisation, l'efficacité et l'efficience de l'administration“.
Au niveau de la gestion interne, rassure-t-il, “nous avons d'ores et déjà créé des outils simples, mais efficaces, pour faciliter les contribuables au regard de leurs obligations fiscales, notamment la création d'un agenda fiscal. Cet outil détaille les obligations diverses, le service qui s'en charge, les dates butoirs de dépôt, ou de paiement, identifiant les personnes soumises à telle ou telle obligation, ainsi que les références des articles du code général des impôts qui s'appliquent“. Un état général harmonisé du salaire est diffusé et communiqué aux entreprises, pour le calcul de l'impôt général sur le revenu, incluant le salaire de base, les indemnités et primes, les cotisations à la caisse de retraire et à la caisse de prévoyance sociale, définissant la base taxable, les retenues et le total à payer.
Selon le Dg, “ces nouveaux instruments permettront aux usagers d'éviter les pénalités de retard, améliorer le civisme fiscal... Et en ce qui concerne les retenus à la source de l'IS (impôt sur les salaires), aucune erreur n'est possible vue la simplicité du document“. Les impôts vont pour la première fois tester le système de télé-déclaration de la taxe sur la consommation et de l'impôt sur le salaire, à l'adresse teledeclarationdgi@hotmail.com. Ce nouveau système permet aux collectionneurs de ces impôts d'économiser les coûts engendrés par cette collecte et l'administration gagne doublement en se passant des tournées infructueuses et en établissant, avec cette nouvelle méthode, des plans de trésorerie réalistes.
Selon Moussa Hamada, “chez nous, l'impôt est beaucoup plus quérable que portable et ce comportement doit changer. Et pour éviter au contribuable d'avoir un interlocuteur pour chaque catégorie d'impôts, nous allons mettre en place le système de dossier unique comme partout ailleurs“. Dans la pratique, l'ensemble des impôts, droits et taxes auxquels est assujettis un contribuable sera géré par un seul agent, pour qu'il ait une vision globale du dossier fiscal. “La brigade mixte impôt et douanes, qui était en veilleuse, sera remise en selle et disposera de tous les moyens pour l'accomplissement de sa mission de collecte de renseignements et d'identification des fraudeurs potentiels et surtout les faux forfaitaires“, souligne-t-il.
Le directeur général des impôts distingue, dans cette bataille, le secteur informel en deux catégories. Le secteur informel qui n'a pas automatiquement pour objectif d'échapper à la fiscalité et dont la fraude fiscale ne constitue pas un facteur décisif de développement de leurs activités. Par contre, des activités économiques importantes sont parfois dissimulés et visent à éluder l'impôt, et ce sont ceux-là même qui approvisionnement l'ensemble du secteur informel. “Nous sommes déterminés à les éradiquer par des sanctions financières et pénales. Parmi les propositions phares, la direction propose au gouvernement de ne pas autoriser l'accès aux marchés publics, aux entreprises qui ne peuvent pas faire prévaloir d'un quitus fiscal”.
Dans l'urgence, les impôts ont imaginé un profond et long programme de recyclage et de formation de ses agents par la firme “Doits d'Afrique”, sous financement du Prci et du Commissariat général au plan. La date buttoir, fixé par le Fmi, est le mois d'octobre pour la revue. Le principal indicateur ne tient qu'à une mobilisation forte des recettes pour répondre aux objectifs qualitatifs et quantitatifs fixés par le budget. Parce que le nouveau code général des impôts adopté par le parlement entrera en vigueur le 1er janvier 2012 et commande que les nombreuses faiblesses du service soient corrigées pour pourvoir l'appliquer à la lettre.
Ahmed Ali Amir
Ils sont légions à Moroni et à Mutsamudu. Ils tuent l'économie, et appauvrissent l'Etat. C'est la première tâche ardue que le nouveau directeur général des impôts, inspecteur de trésor, Moussa Hamada (Aby), qui s'est engagé à traquer, à débusquer et à imposer ou, à défaut, éradiquer. “Nos recettes sont tributaires du portefeuille des contribuables imposés au régime réel, cela veut dire que l'établissement de la liste exhaustive des entreprises est une priorité pour ne pas dire une condition sine qua non pour atteindre nos objectifs budgétaires et pour une équité fiscale.
Quiconque tire des revenus ne doit pas échapper à l'impôt“. La déclaration sonne comme un cri de guerre. Et ce n'est pas peu dire. Mais pour y parvenir, toutes les réformes préconisées supposent d'être engagées avec les échéances prévues. “En moins d'un mois, nous avons mis en place plusieurs mesures structurelles, recommandées par le Fmi, notamment le conseil d'administration de la futur Agid (Administration générale des impôts et des domaines), le comité de pilotage de la réorganisation et de la modernisation et la mise en place du programme proprement dite“, déclare le Dg, Moussa Hamada.
L'administration fiscale unifiée préconisée vise à pallier les difficultés et l'inefficacité liées à l'existence de quatre administrations indépendantes, pour assurer une transparence de la chaine des recettes et la fiabilité de la comptabilité, veiller au respect des règles d'affectation des recettes, et empêcher l'immixtion directe du pouvoir politique dans la gestion de l'administration et la politique fiscale. L'Agid aura pour mission de définir les orientations et la politique de l'administration fiscale et de surveiller à la loupe les recettes.
Le nouveau Dg parle d'informatisation des impôts par une firme belge retenue, qui va évaluer d'abord le système fiscale aux Comores afin de moderniser les services. Parce qu'au niveau de Ngazidja, 316 contribuables ont été répertoriés mais 13 seulement ont été imposés. 96 sont listés à Ndzuwani contre 3 à Mwali. Or, de l'avis du service des recettes fiscales, le mois d'août, les impôts ont atteint le pic, avec des recouvrements de l'ordre de 280 millions, 250 millions et 240 millions, étant entendu que les deux premiers versements le sont par Comores Télécom seulement, grâce à un nouveau protocole négocié par le nouveau directeur.
Il reste encore beaucoup à faire. Des montagnes à déplacer. Une grosse société d'Etat, comme Comores hydrocarbures, grand contribuable pressenti par le budget, à égalité avec Comores Télécom, n'a pas depuis 2006, daigné présenter un bilan au fisc et n'a jamais réglé ses impôts sur les bénéfices divers. La déperdition se chiffre en milliards. Selon le Dg des impôts, “le défaut de pilotage des réformes est perçu aujourd'hui comme un des obstacles majeurs dans leur réalisation, l'efficacité et l'efficience de l'administration“.
Au niveau de la gestion interne, rassure-t-il, “nous avons d'ores et déjà créé des outils simples, mais efficaces, pour faciliter les contribuables au regard de leurs obligations fiscales, notamment la création d'un agenda fiscal. Cet outil détaille les obligations diverses, le service qui s'en charge, les dates butoirs de dépôt, ou de paiement, identifiant les personnes soumises à telle ou telle obligation, ainsi que les références des articles du code général des impôts qui s'appliquent“. Un état général harmonisé du salaire est diffusé et communiqué aux entreprises, pour le calcul de l'impôt général sur le revenu, incluant le salaire de base, les indemnités et primes, les cotisations à la caisse de retraire et à la caisse de prévoyance sociale, définissant la base taxable, les retenues et le total à payer.
Selon le Dg, “ces nouveaux instruments permettront aux usagers d'éviter les pénalités de retard, améliorer le civisme fiscal... Et en ce qui concerne les retenus à la source de l'IS (impôt sur les salaires), aucune erreur n'est possible vue la simplicité du document“. Les impôts vont pour la première fois tester le système de télé-déclaration de la taxe sur la consommation et de l'impôt sur le salaire, à l'adresse teledeclarationdgi@hotmail.com. Ce nouveau système permet aux collectionneurs de ces impôts d'économiser les coûts engendrés par cette collecte et l'administration gagne doublement en se passant des tournées infructueuses et en établissant, avec cette nouvelle méthode, des plans de trésorerie réalistes.
Selon Moussa Hamada, “chez nous, l'impôt est beaucoup plus quérable que portable et ce comportement doit changer. Et pour éviter au contribuable d'avoir un interlocuteur pour chaque catégorie d'impôts, nous allons mettre en place le système de dossier unique comme partout ailleurs“. Dans la pratique, l'ensemble des impôts, droits et taxes auxquels est assujettis un contribuable sera géré par un seul agent, pour qu'il ait une vision globale du dossier fiscal. “La brigade mixte impôt et douanes, qui était en veilleuse, sera remise en selle et disposera de tous les moyens pour l'accomplissement de sa mission de collecte de renseignements et d'identification des fraudeurs potentiels et surtout les faux forfaitaires“, souligne-t-il.
Le directeur général des impôts distingue, dans cette bataille, le secteur informel en deux catégories. Le secteur informel qui n'a pas automatiquement pour objectif d'échapper à la fiscalité et dont la fraude fiscale ne constitue pas un facteur décisif de développement de leurs activités. Par contre, des activités économiques importantes sont parfois dissimulés et visent à éluder l'impôt, et ce sont ceux-là même qui approvisionnement l'ensemble du secteur informel. “Nous sommes déterminés à les éradiquer par des sanctions financières et pénales. Parmi les propositions phares, la direction propose au gouvernement de ne pas autoriser l'accès aux marchés publics, aux entreprises qui ne peuvent pas faire prévaloir d'un quitus fiscal”.
Dans l'urgence, les impôts ont imaginé un profond et long programme de recyclage et de formation de ses agents par la firme “Doits d'Afrique”, sous financement du Prci et du Commissariat général au plan. La date buttoir, fixé par le Fmi, est le mois d'octobre pour la revue. Le principal indicateur ne tient qu'à une mobilisation forte des recettes pour répondre aux objectifs qualitatifs et quantitatifs fixés par le budget. Parce que le nouveau code général des impôts adopté par le parlement entrera en vigueur le 1er janvier 2012 et commande que les nombreuses faiblesses du service soient corrigées pour pourvoir l'appliquer à la lettre.
Ahmed Ali Amir
Source Alwatwan
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