L'ancien directeur de Cabinet et ancien Ministre des Finances du Président sortant Ahmed Abdallah Mohamed Sambi et Conseiller spécial du nouveau Président de l'Union Dr Ikililou Dhoinine vient de quitter ses fonctions pour « pantoufler » chez HSS Holding, cette entreprise privée sulfureuse qui a des multiples projets pour les Comores avec la fondation Fatima qui a promis 2 milliards de dollars aux Comores.
Le terme « pantouflage » désigne le fait pour un haut-fonctionnaire d'aller travailler dans une entreprise privée. Le terme « pantouflage » prend un sens très péjoratif lorsqu'il s'applique à des fonctionnaires qui passent d'une administration exerçant un contrôle sur une industrie ou lui passant des commandes, à une entreprise de cette industrie.
La prise d'emploi chez HSS Holding du désormais ancien Conseiller spécial du président de l'Union, se déroule au moment même où le chef de l'Etat a promulgué la loi N° 08-013/AU du 25 juillet 2008 relative à la transparence des activités publique, économique, financière et sociale de l'Union des Comores et signé le décret portant nomination des membres de la Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption crée par cette loi. Des membres qui ont justement prêté serment ce 6 septembre à Moroni.
L'article 156.1 de la loi du 25 juillet 2008 qui évoque l'emploi prohibé dispose que « Sans préjudice des dispositions législatives particulières, est puni d'une peine d'emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de 3.000.000 de FC, tout fonctionnaire public, tout agent ou préposé d'une administration publique chargé, à raison même de sa fonction d'exercer de surveillance ou le contrôle direct d'une entreprise privée, soit de conclure des contrats avec une entreprise privée, soit d'exprimer son avis sur les opérations effectuées par une entreprise privée et qui, soit en position de congé ou de disponibilité, soit après admission à la retraite, soit après démission, destitution ou révocation et pendant un délai de 5 ans à compter de la cessation de la fonction, exerce dans cette entreprise un mandat social quelconque ou une activité rémunérée de quelque manière que ce soit ».
En devenant le numéro 1 de HSS aux Comores en tant que le Directeur Administratif et financier de cette entreprise aux Comores, l'ancien Ministre des Finances qui a négocié et signé certains contrats permettant l'installation de HSS Holding aux Comores, tombe sous le coup de cet article. Il s'agit purement et simplement d'une prise d'emploi prohibé par la loi. C'est à se demander si les hauts dirigeants de ce pays se réfèrent à la législation en vigueur avant de prendre leurs décisions.
La Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption nouvellement installée devrait se saisir de cette affaire pour analyser les tenants et les aboutissants de ce pantouflage.
Le terme « pantouflage » désigne le fait pour un haut-fonctionnaire d'aller travailler dans une entreprise privée. Le terme « pantouflage » prend un sens très péjoratif lorsqu'il s'applique à des fonctionnaires qui passent d'une administration exerçant un contrôle sur une industrie ou lui passant des commandes, à une entreprise de cette industrie.
La prise d'emploi chez HSS Holding du désormais ancien Conseiller spécial du président de l'Union, se déroule au moment même où le chef de l'Etat a promulgué la loi N° 08-013/AU du 25 juillet 2008 relative à la transparence des activités publique, économique, financière et sociale de l'Union des Comores et signé le décret portant nomination des membres de la Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption crée par cette loi. Des membres qui ont justement prêté serment ce 6 septembre à Moroni.
L'article 156.1 de la loi du 25 juillet 2008 qui évoque l'emploi prohibé dispose que « Sans préjudice des dispositions législatives particulières, est puni d'une peine d'emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de 3.000.000 de FC, tout fonctionnaire public, tout agent ou préposé d'une administration publique chargé, à raison même de sa fonction d'exercer de surveillance ou le contrôle direct d'une entreprise privée, soit de conclure des contrats avec une entreprise privée, soit d'exprimer son avis sur les opérations effectuées par une entreprise privée et qui, soit en position de congé ou de disponibilité, soit après admission à la retraite, soit après démission, destitution ou révocation et pendant un délai de 5 ans à compter de la cessation de la fonction, exerce dans cette entreprise un mandat social quelconque ou une activité rémunérée de quelque manière que ce soit ».
En devenant le numéro 1 de HSS aux Comores en tant que le Directeur Administratif et financier de cette entreprise aux Comores, l'ancien Ministre des Finances qui a négocié et signé certains contrats permettant l'installation de HSS Holding aux Comores, tombe sous le coup de cet article. Il s'agit purement et simplement d'une prise d'emploi prohibé par la loi. C'est à se demander si les hauts dirigeants de ce pays se réfèrent à la législation en vigueur avant de prendre leurs décisions.
La Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption nouvellement installée devrait se saisir de cette affaire pour analyser les tenants et les aboutissants de ce pantouflage.
Droit de réponse de Monsieur Mohamed Bacar Dossar au comoresdroit
Vous avez dit « pantouflage » ?
Le site « Comores-droit » vient de poster un article intitulé « Pantouflage du Conseiller Spécial du Président de l'union : Une prise d'emploi prohibé ». Il est étonnant de voir un tel article dans un site qui prétend dire le droit.
Sur la forme : Un célèbre homme politique disait « Ceux qui n'ont pas fait d'enquête n'ont pas droit à la parole, même en démocratie ». En effet, on pourrait s'attendre, de la part de juristes qui se respectent, à un minimum d'effort pour s'informer sur ce dont ils veulent parler avant de s'élancer dans des diatribes qui s'apparentent aux commentaires du bistrot du coin ou de la place du village.
Comores-droit parle de HSS Holding comme d'une « entreprise privée sulfureuse ». Pourquoi HSS Holding serait-elle une entreprise sulfureuse ? Sur quoi on se base pour avancer de tels jugements à l'emporte-pièce ? Es-ce comme cela que l'on doit qualifier un investisseur qui montre qu'il croit en notre pays ?
Il y a l'amalgame avec la Fondation Fatima ; Cette fondation a promis de drainer des fonds pour le développement des Comores : ce qui devrait réjouir les comoriens qui n'ont rien à perdre dans cette histoire. Mais ce qu'il faut savoir, c'est que jusqu'aujourd'hui, les investissements de HSS aux Comores, et qui commencent à être visibles pour ceux qui ne détournent pas les yeux, sont financés uniquement par les fonds propres à HSS et n'ont strictement rien n'avoir avec la Fondation Fatima. C'est vrai qu'Il existe un accord de collaboration future entre HSS et cette Fondation quand les fonds de cette fondation seront disponibles, mais HSS n'attend pas les fonds de la Fondation pour évoluer sur son propre programme. Monsieur Esam Al Fahim, Président du Groupe HSS, est un homme honorable issu d'une famille estimée aux Emirats qui ne mérite pas le traitement qu'on lui fait dans une certaine presse locale à Moroni.
Enfin l'article s'inscrit dans la ligne du lobby anti-arabe qui ne propose que la méfiance et l'immobilisme comme alternatives aux lueurs d'espoirs que constitue l'ouverture des Comores aux investissements en provenance des pays arabes. Ils oublient qu'après 150 ans de colonisation et 35 ans de néocolonialisme, il n'y a aucune entreprise d'envergure aux Comores. Ils oublient aussi que même les riches pays occidentaux sont loin de bouder les investissements des pays arabes. On dirait même qu'ils font des pieds et des mains pour les attirer. C'est vrai que certains s'offusquent quand le Qatar achète le PSG mais il leur est vite intimé d'avaler leur amour propre.
Sur le fond et pour en venir à la question du « pantouflage », comme vous le définissez vous-même : « Le terme « pantouflage » prend un sens très péjoratif lorsqu'il s'applique à des fonctionnaires qui passent d'une administration exerçant un contrôle sur une industrie ou lui passant des commandes, à une entreprise de cette industrie. ». Comme votre définition le dit cela pourrait s'appliquer si l'Etat comorien avait passé des commandes à HSS. C'est-à-dire si on était dans la situation d'un marché public, or ce n'est pas le cas : HSS n'exécute pas un marché public. Il s'agit d'un investissement purement privé avec des fonds purement privés. Il est complètement faux d'affirmer que j'ai « négocié et signé certains contrats permettant l'installation de HSS Holding aux Comores ». Je mets Comores-droit au défi de montrer de tels contrats. Le Gouvernement a permis l'installation de cette entreprise aux Comores qui d'ai lleurs n'était pas en concurrence avec aucune autre entreprise porteuse d'un projet similaire. Il aurait été étonnant qu'il en fût autrement quand de par le monde tous les Gouvernements se déploient pour attirer l'investissement en provenance de l'étranger. Pour ma part, je suis fier de contribuer, à travers cette entreprise, à aider mon pays à sortir du sous-développement, n'en déplaise aux esprits chagrins.
Le site « Comores-droit » vient de poster un article intitulé « Pantouflage du Conseiller Spécial du Président de l'union : Une prise d'emploi prohibé ». Il est étonnant de voir un tel article dans un site qui prétend dire le droit.
Sur la forme : Un célèbre homme politique disait « Ceux qui n'ont pas fait d'enquête n'ont pas droit à la parole, même en démocratie ». En effet, on pourrait s'attendre, de la part de juristes qui se respectent, à un minimum d'effort pour s'informer sur ce dont ils veulent parler avant de s'élancer dans des diatribes qui s'apparentent aux commentaires du bistrot du coin ou de la place du village.
Comores-droit parle de HSS Holding comme d'une « entreprise privée sulfureuse ». Pourquoi HSS Holding serait-elle une entreprise sulfureuse ? Sur quoi on se base pour avancer de tels jugements à l'emporte-pièce ? Es-ce comme cela que l'on doit qualifier un investisseur qui montre qu'il croit en notre pays ?
Il y a l'amalgame avec la Fondation Fatima ; Cette fondation a promis de drainer des fonds pour le développement des Comores : ce qui devrait réjouir les comoriens qui n'ont rien à perdre dans cette histoire. Mais ce qu'il faut savoir, c'est que jusqu'aujourd'hui, les investissements de HSS aux Comores, et qui commencent à être visibles pour ceux qui ne détournent pas les yeux, sont financés uniquement par les fonds propres à HSS et n'ont strictement rien n'avoir avec la Fondation Fatima. C'est vrai qu'Il existe un accord de collaboration future entre HSS et cette Fondation quand les fonds de cette fondation seront disponibles, mais HSS n'attend pas les fonds de la Fondation pour évoluer sur son propre programme. Monsieur Esam Al Fahim, Président du Groupe HSS, est un homme honorable issu d'une famille estimée aux Emirats qui ne mérite pas le traitement qu'on lui fait dans une certaine presse locale à Moroni.
Enfin l'article s'inscrit dans la ligne du lobby anti-arabe qui ne propose que la méfiance et l'immobilisme comme alternatives aux lueurs d'espoirs que constitue l'ouverture des Comores aux investissements en provenance des pays arabes. Ils oublient qu'après 150 ans de colonisation et 35 ans de néocolonialisme, il n'y a aucune entreprise d'envergure aux Comores. Ils oublient aussi que même les riches pays occidentaux sont loin de bouder les investissements des pays arabes. On dirait même qu'ils font des pieds et des mains pour les attirer. C'est vrai que certains s'offusquent quand le Qatar achète le PSG mais il leur est vite intimé d'avaler leur amour propre.
Sur le fond et pour en venir à la question du « pantouflage », comme vous le définissez vous-même : « Le terme « pantouflage » prend un sens très péjoratif lorsqu'il s'applique à des fonctionnaires qui passent d'une administration exerçant un contrôle sur une industrie ou lui passant des commandes, à une entreprise de cette industrie. ». Comme votre définition le dit cela pourrait s'appliquer si l'Etat comorien avait passé des commandes à HSS. C'est-à-dire si on était dans la situation d'un marché public, or ce n'est pas le cas : HSS n'exécute pas un marché public. Il s'agit d'un investissement purement privé avec des fonds purement privés. Il est complètement faux d'affirmer que j'ai « négocié et signé certains contrats permettant l'installation de HSS Holding aux Comores ». Je mets Comores-droit au défi de montrer de tels contrats. Le Gouvernement a permis l'installation de cette entreprise aux Comores qui d'ai lleurs n'était pas en concurrence avec aucune autre entreprise porteuse d'un projet similaire. Il aurait été étonnant qu'il en fût autrement quand de par le monde tous les Gouvernements se déploient pour attirer l'investissement en provenance de l'étranger. Pour ma part, je suis fier de contribuer, à travers cette entreprise, à aider mon pays à sortir du sous-développement, n'en déplaise aux esprits chagrins.
Mohamed BACAR DOSSAR
Directeur Administratif de HSS Holding aux Comores
Directeur Administratif de HSS Holding aux Comores
Droit de réponse de Comoresdroit accordé à Monsieur Mohamed Bacar Dossar
Monsieur le Ministre,
Ce blog a pour but de promouvoir l'état de droit et la bonne gouvernance dans notre pays. Les articles qui y sont publiés se fondent sur des textes, des faits et des recherches approfondis pour éviter les accusations gratuites et les diatribes que vous évoquez.
Monsieur le Ministre,
L'objectif de l'article que vous incriminez n'était pas de critiquer pour critiquer une entreprise et encore moins une personne physique qui a occupé, de surcroît, des fonctions prestigieuses dans ce pays. L'objectif de l'article était d'apporter des éclaircissements sur une situation juridique inédite dans ce pays, où on voit un Conseiller Spécial du président de la République, ancien Directeur de Cabinet du Chef de l'Etat et ancien Ministre des Finances, abandonner son poste prestigieux pour occuper la fonction du Directeur Administratif et Financier d'une Société privée.
Monsieur le Ministre,
L'article incriminé ne fait pas d'amalgame entre HSS Holding et la Fondation Fatima. Cette fondation a été citée pour évoquer ses multiples projets aux Comores similaires à l'entreprise HSS.
En ce qui concerne le lobby anti-arabe et les esprits chagrins, pour reprendre votre expression, il s'agit purement et simplement d'une « diatribe qui s'apparente aux commentaires du bistrot du coin ou de la place du village ».
Monsieur le Ministre,
Vous avez occupé des hautes fonctions de l'Etat, comment pouvez-vous affirmer que « HSS n'exécute pas un marché public » ? Alors qu'est-ce qu'elle fait en construisant la route de Dache ou le port de plaisance de Moroni ?
L' article 1 du décret N°05 - 077 /PR portant code des marches publics du 1er aout 2005 définit le marché public comme étant « un contrat écrit passé, par lequel un entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services s'engage envers l'Etat, une collectivité publique locale, un établissement public ou une entreprise publique, soit à réaliser un ouvrage ou des travaux de quelque nature que ce soit pour leur compte ou sous leur surveillance, soit à leur fournir des biens ou des services moyennant un prix ». Selon votre explication, Monsieur le Directeur Administratif et Financier de HSS Holding, les travaux réalisés par HSS Holding aux Comores ne sont pas issus d'un contrat passé entre votre entreprise et le Gouvernement comorien ? C'est une affirmation grave et lourde de conséquence.
Enfin, pour relever votre défi et pour votre mémoire, dans le cadre de la réalisation des travaux du Terminal international de Ferry Ahmed Abdallah Mohamed Sambi à Moroni de HSS Holding qui étaient suspendus au mois de février 2011 à la suite des incidents opposant les habitant de Moroni et les employés de HSS, le protocole d'accord entre le Gouvernement de l'Union des Comores et l'Association des Femmes pour le Développement de Moroni (AFDM), portant sur la préservation et de protection de la propriété dite « CHADJOU » sur laquelle est construite le foyer des femmes de Moroni, a été signé le 16 mars 2011 entre vous en tant que Ministre des Finances et la Secrétaire Générale de l'AFDM.
La venue des entreprises privées arabes ou autres aux Comores est une bonne chose pour le développement economique du pays. Encore faut-il qu'elles fassent preuve de respect et de rigueur vis-à-vis des textes qui régissent ce pays.
Comoresdroit
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